Article 10

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 18 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 avril 2016 au 10 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 2024 au 6 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2026 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande (en vigueur)