Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 21 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)