Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2016 au 22 juillet 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 2016 au 22 juillet 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)