Arrêté du 18 mars 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2016 au 22 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 mars 2016

IdentifiantLEGIARTI000032487524

Texte parentLEGITEXT000032487520

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2016 (version du 5 mai 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.