Article 2 LEGIARTI000032487534
A abrogé :
- Arrêté du 13 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2016
NatureArrêté
Signé le18 mars 2016
Publié le4 mai 2016
Articles1 article en vigueur
NORAFSA1607270A
IdentifiantLEGITEXT000032487520
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1-1, L. 114-3 et L. 14-10-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1431-2 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 22 janvier 2016,
Arrête :
Fait le 18 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Code de l'action sociale et des familles (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2016).