Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2016
IdentifiantLEGIARTI000032487534
Texte parentLEGITEXT000032487520
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du même code est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
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