Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2016 au 11 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mars 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics (en vigueur)