Arrêté du 3 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2018.

TexteArrêté du 3 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000036696513
Texte parentLEGITEXT000032495182
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2016 (version du 11 mars 2018)Légifrance →

1. Le parcours de formation en trois ans prévu à titre expérimental par le décret du 3 mai 2016 susvisé comprend successivement :

2. - deux années dans une classe de formation au brevet de technicien supérieur agricole ;

3. - une année de formation dans une classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures d'ATS Biologie.

4. Les objectifs de cet enseignement complémentaire et les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les classes de formation au brevet de technicien supérieur agricole de cette expérimentation, sont définis en annexe du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036696513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.