Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 21 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mai 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) (abrogé)
• Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares (en vigueur)