Arrêté du 21 avril 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mai 2016.

TexteArrêté du 21 avril 2016
Rattachement
Chapitre II : Procédures et moyens de décompression
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES
  2. Chapitre II : Procédures et moyens de décompression
IdentifiantLEGIARTI000032497072
Texte parentLEGITEXT000032497011
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 avril 2016 (version du 8 mai 2016)Légifrance →

1. Les opérations sont effectuées conformément aux tables de décompression mentionnées à l'annexe 2 de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé.

2. Lorsque les situations de travail ne sont pas prévues par lesdites tables, le chef d'opération hyperbare, utilise toute autre table nationale ou internationale développée pour des situations de travail, reconnue et validée par un organisme de référence et présentant les mêmes garanties pour l'opérateur.

3. Toute modification ou extrapolation des différentes tables de décompression est interdite.

4. En opération, les opérateurs disposent des tables de décompression de référence correspondant à l'opération qu'ils effectuent, ou d'un système informatisé mettant en œuvre des algorithmes de décompression conformes à ces tables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032497072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.