Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2021 au 15 septembre 2022.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).