Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2021 au 15 septembre 2022.

TexteDécret n°2016-568 du 10 mai 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043232903
Texte parentLEGITEXT000032517155
RéférenceAnnexe du décret n°2016-568 du 10 mai 2016 (version du 11 mars 2021)Légifrance →

ZONES DE DÉFENSE
ET DE
SÉCURITÉ

RÉGIONS
ET COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES D'OUTRE MER

UNITÉS COMPÉTENTES DANS LE RESSORT DE LA ZONE DE DÉFENSE DANS LAQUELLE ELLES SONT IMPLANTÉES

DÉTACHEMENTS
TERRITORIAUX


Zone de Paris


Île-de-France


Section de recherches de Versailles


Section d'appui judiciaire de Maisons-Alfort


Zone Nord


Hauts-de-France


Section de recherches de Lille (Villeneuve-d'Ascq)


Section d'appui judiciaire de Lille (Villeneuve-d'Ascq)


Section de recherches d'Amiens


Section d'appui judiciaire d'Amiens


Zone Est


Grand Est


Section de recherches de Strasbourg


Section d'appui judiciaire de Strasbourg


Section de recherches de Metz


Section d'appui judiciaire de Metz


Section de recherches de Nancy


Section de recherches de Reims


Section d'appui judiciaire de Châlons-en-Champagne


Bourgogne-Franche-Comté


Section de recherches de Dijon


Section d'appui judiciaire de Dijon


Section de recherches de Besançon


Section d'appui judiciaire de Besançon


Zone Ouest


Bretagne


Section de recherches de Rennes


Section d'appui judiciaire de Rennes


Normandie


Section de recherches de Rouen


Section d'appui judiciaire de Rouen


Section de recherches de Caen


Section d'appui judiciaire de Caen


Centre-Val-de-Loire


Section de recherches d'Orléans


Section d'appui judiciaire d'Orléans


Section de recherches de Bourges


Pays de la Loire


Section de recherches de Nantes


Section d'appui judiciaire de Nantes


Section de recherches d'Angers


Zone Sud-Est


Auvergne-Rhône-Alpes


Section de recherches de Lyon


Section d'appui judiciaire de Lyon (Sathonay-Camp)


Section de recherches de Grenoble


Section de recherches de Chambéry


Section de recherches de Clermont-Ferrand


Section d'appui judiciaire de Clermont-Ferrand


Zone Sud-Ouest


Nouvelle-Aquitaine


Section de recherches de Bordeaux (Bouliac)


Agen


Section d'appui judiciaire de Bordeaux (Mérignac)


Section de recherches de Pau


Section de recherches de Limoges


Section d'appui judiciaire de Limoges


Section de recherches de Poitiers


Section d'appui judiciaire de Poitiers


Zone Sud


Provence-Alpes-Côte d'Azur


Section de recherches de Marseille


Fréjus


Section d'appui judiciaire de Marseille


Occitanie


Section de recherches de Toulouse


Section d'appui judiciaire de Toulouse


Section de recherches de Montpellier


Section d'appui judiciaire de Montpellier


Section de recherches de Nîmes


Corse


Section de recherches d'Ajaccio


Bastia


Section d'appui judiciaire d'Ajaccio


Guyane


Guyane


Section de recherches de Cayenne


Section d'appui judiciaire de Cayenne


Nouvelle-Calédonie


Nouvelle-Calédonie

Iles de Wallis et Futuna


Section de recherches de Nouméa


Section d'appui judiciaire de Nouméa


Sud de l'Océan Indien


Réunion

Mayotte

TAAF


Section de recherches de Saint-Denis


Section d'appui judiciaire de Saint-Denis


Section de recherches de Mamoudzou


Section d'appui judiciaire de Pamandzi


Antilles


Martinique

Guadeloupe

Saint-Martin

Saint-Barthélemy


Section de recherches de Fort-de-France (Le Lamentin)


Section d'appui judiciaire de Fort-de-France


Section de recherches de Pointe-à-Pitre


Saint-Martin


Section d'appui judiciaire de Saint-Claude


Polynésie Française


Polynésie Française


Section de recherches de Papeete


Section d'appui judiciaire de Papeete

Aller plus loin

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