Article 10-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 10-2 du Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1834 du 24 décembre 2021 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-393 du 25 avril 1991 - art. 14 (V)
• Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 - art. 10 (V)
• Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 - art. 9 (V)