Article 3-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2022.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 9 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-491 du 21 mai 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 9 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1528 du 7 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l'Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d'engin à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2015 fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours et du jury du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense. (en vigueur)
• Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
• Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
• Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 4 (VD)
• Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 - art. 17
• Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 - art. 30 (V)