Article 3-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 3-4 du Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2008 fixant les modalités d'organisation du recrutement des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2015 fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours et du jury du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2007 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 14 avril 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 11 (V)
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 9 (V)
• Arrêté du 25 mars 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 mars 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 - art. 3 (V)