Article 3-9

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 3-9 du Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-491 du 21 mai 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 - art. 14 (V)
• Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 - art. 13 (V)
• Arrêté du 3 avril 2024 - art. 12 (V)
• Arrêté du 3 avril 2024 - art. 13 (V)
• Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1 (V)