Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · Article

Article 3-9

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n°2016-580 du 11 mai 2016
Rattachement
Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
IdentifiantLEGIARTI000044267963
Texte parentLEGITEXT000032522827
Référencearticle 3-9 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Les fonctionnaires recrutés après avis de la commission de sélection compétente dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C1 et les fonctionnaires recrutés dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C2, au titre du concours externe ou au titre du troisième concours sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.

2. A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

3. Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire, ils sont soit licenciés, s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, selon les dispositions qui leur sont applicables.

4. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année et est comptabilisée, ainsi que la période de formation dispensée le cas échéant pendant le stage, comme service effectif dans le corps. Lorsqu'un statut particulier d'un corps de catégorie C prévoit à la fois une période de scolarité en qualité d'élève, puis une période de stage, seule cette dernière période vaut service effectif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044267963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.