Article 11-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 11-2 du Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 - art. 18 (VT)
• Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 - art. 22 (V)
• Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 - art. 5 (V)