Article 4-2

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2023.

Carte de l'article 4-2 du Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-926 du 6 octobre 2023 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 10 (VT)
• Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 - art. 9 (VD)