Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2011 au 21 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost (en vigueur)