1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société ASL Airlines France SA par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.
Arrêté du 2 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.
TexteArrêté du 2 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000032578517
Texte parentLEGITEXT000032578519
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