Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 2 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 février 2026 - art. 1; Arrêté du 2 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA (en vigueur)