Arrêté du 2 novembre 2011 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

TexteArrêté du 2 novembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053437716
Texte parentLEGITEXT000032578519
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 (version du 5 février 2026)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET

2. Jusqu'au 31 juillet 2026 :

3. Paris-Kiev (Ukraine).

4. Jusqu'au 31 octobre 2026 :

5. Paris-Tunis (Tunisie).

6. Jusqu'au 31 mars 2030, dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires et de 140 tonnes transportées par semaine :

7. Marseille-Alger (Algérie).

8. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

9. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

10. France métropolitaine-Maroc ;

11. France métropolitaine-Israël ;

12. France métropolitaine-Serbie ;

13. France métropolitaine-Kosovo.

14. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :

15. Jusqu'au 31 octobre 2027 :

16. Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;

17. Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie).

18. Jusqu'au 31 mars 2028 :

19. Paris-Djerba (Tunisie).

20. Jusqu'au 31 octobre 2028 :

21. Perpignan-Oran (Algérie).

22. Jusqu'au 31 octobre 2029 :

23. Lille-Sétif (Algérie) ;

24. Lille-Béjaïa (Algérie) ;

25. Lille-Tlemcen (Algérie) ;

26. Toulon-Alger (Algérie) ;

27. Lille-Alger (Algérie) ;

28. Lille-Oran (Algérie).

29. Jusqu'au 31 janvier 2030 :

30. Paris-Annaba (Algérie) ;

31. Paris-Bejaïa (Algérie) ;

32. Lyon-Alger (Algérie).

33. Jusqu'au 31 mars 2030 :

34. Mulhouse-Alger (Algérie) ;

35. Mulhouse-Constantine (Algérie) ;

36. Mulhouse-Oran (Algérie).

37. Jusqu'au 31 mars 2031 :

38. Paris-Alger (Algérie).

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