Article 19

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 25 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 4 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse (en vigueur)