Article 3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juin 2016 au 21 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 (en vigueur)