Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 30 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 26

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires (en vigueur)