Article 6

Article en vigueur depuis le 8 juin 2016.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 30 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)