Article 9-1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2023.

Carte de l'article 9-1 du Arrêté du 18 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 avril 2022 au 27 octobre 2023 (transféré)
• Rédaction depuis le 27 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 avril 2022 portant simplifications en matière de délivrance et de revalidation de titres de formation professionnelle maritime pour les marins remplissant des fonctions au pont à bord de navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie et exemptés de l'emport de matériel de radiocommunications (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)