Article 10

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2019 au 30 mars 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 23 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 2016 au 22 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2019 au 30 mars 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 mars 2019 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes (en vigueur)