Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2019 au 30 mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 mai 2016
RattachementSous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école
Chapitre II : Déroulement de la formation initiale
Section 2 : La formation initiale en école
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école
IdentifiantLEGIARTI000038348608
Texte parentLEGITEXT000032725765
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 22 mars 2019)Légifrance →
1. A l'issue de la deuxième phase, mentionnée à l'article 5, les élèves font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :
2. - la note moyenne de première phase ;
3. - la moyenne des notes de contrôle continu obtenues au cours de la deuxième phase dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article 6 ;
4. - la note obtenue à l'examen final organisé dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 6 ;
5. - la note d'aptitude finale arrêtée par le commandant de l'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 15. Cette note vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme à occuper les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la première et deuxième phase.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.