Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 14, 14-1, 14-2 et 15 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 6 avril 2016,
Arrête :
Article 24 LEGIARTI000032725794
A abrogé :
- Arrêté du 12 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Organisation de la formation initiale ; Chapitre II : Dispositions diverses ; Chapitre III : Dispositions finales ; Annexe
Fait le 23 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense, A.-S. Avé
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