Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032725794
Texte parentLEGITEXT000032725765
Référencearticle 24 de l'arrêté du 23 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. null Divisions : Chapitre Ier : Organisation de la formation initiale ; Chapitre II : Dispositions diverses ; Chapitre III : Dispositions finales ; Annexe
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