Article 2

Article en vigueur depuis le 29 août 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 2016 au 16 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 16 août 2018 au 29 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de designer web (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)