Arrêté du 10 juin 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 août 2018.

TexteArrêté du 10 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000037342785
Texte parentLEGITEXT000032727971
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2016 (version du 29 août 2018)Légifrance →

1. Le titre professionnel de designer web est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau III et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), jusqu'au 13 juillet 2021.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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