Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2016 au 2 août 2020.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 12 mai 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juin 2015 au 22 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 2 août 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant trois arrêtés relatifs aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire (en vigueur)