1. L' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 12 mai 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2016 au 2 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 12 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000032749392
Texte parentLEGITEXT000032749386
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