Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 17 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1993 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 1998 - art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique (en vigueur)