Arrêté du 17 mars 1993 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 17 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000032823669
Texte parentLEGITEXT000032823662
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

correspondant aux fonctions

mentionnées

dans le décret n° 93-375

du 17 mars 1993 modifié

NIVEAU

des responsabilités

exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

par agent

AU 1er JANVIER 2016

Nombre d'emplois

Nombre total

de points attribués

Secrétaire général

A

50

1

50

Directeur fonctionnel, directeur académique, secrétaire général adjoint

A

40

22

880

Agent comptable

A

40

1

40

Directeur territorial adjoint

A

35

12

420

Responsable administratif et financier, mandataire de l'agent comptable

A

30

16

480

Directeur fonctionnel adjoint

A

20

14

280

Assistant de direction (site de Chasseneuil), agent d'accueil (site de Chasseneuil)

B-C

10

5

50

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032823669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.