Article 1 LEGIARTI000032823665
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Réseau Canopé
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1993
NatureArrêté
Signé le17 mars 1993
Publié le20 mars 1993
Articles3 articles en vigueur
NORMENF9304471A
IdentifiantLEGITEXT000032823662
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019863220
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000032823669
DÉSIGNATION DES EMPLOIS correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié | NIVEAU des responsabilités exercées | BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) par agent | AU 1er JANVIER 2016 | |
|---|---|---|---|---|
Nombre d'emplois | Nombre total de points attribués | |||
Secrétaire général | A | 50 | 1 | 50 |
Directeur fonctionnel, directeur académique, secrétaire général adjoint | A | 40 | 22 | 880 |
Agent comptable | A | 40 | 1 | 40 |
Directeur territorial adjoint | A | 35 | 12 | 420 |
Responsable administratif et financier, mandataire de l'agent comptable | A | 30 | 16 | 480 |
Directeur fonctionnel adjoint | A | 20 | 14 | 280 |
Assistant de direction (site de Chasseneuil), agent d'accueil (site de Chasseneuil) | B-C | 10 | 5 | 50 |
Fait à Paris, le 17 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture. Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-375 du 17 mars 1993 · application
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ARRETE · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1993).