Arrêté du 17 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 17 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000032823665

Texte parentLEGITEXT000032823662

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 1993 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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