Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article Annexe VIII

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er novembre 2020.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne (en vigueur)
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