Arrêté du 15 juin 2016 · Article

Article Annexe VIII

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000032841019

Texte parentLEGITEXT000032830060

Référencearticle Annexe VIII de l'arrêté du 15 juin 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,

2. DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

3. Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

PERSONNELS CONCERNES	Montants au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Montants bruts annuels de la rémunération : .des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie .des résidents en médecine
internes de 5e année	25 500,55
internes de 4e année	25 500,55
internes et résidents de 3e année	25 500,55
internes et résidents de 2e année	18 383,46
internes et résidents de 1re année	16 605,13
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
.aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres	432,58
. Aux FFI	432,58
II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)	15 196,51
III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche	24 182,74
IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne:
.Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris	1 004,61
.Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris	334,32
.Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés	670,29
V - Montant brut annuel de la prime de responsabilité
internes en médecine de 5e année	4 044,12
internes en médecine et en pharmacie de 4e année	2 038,27

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