Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juillet 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)