Arrêté du 20 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2016.

TexteArrêté du 20 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032830106
Texte parentLEGITEXT000032830105
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2016 (version du 3 juillet 2016)Légifrance →

1. Les titulaires du titre professionnel « assistant (e) de vie aux familles » délivré par le ministère chargé de l'emploi, candidats à la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture, peuvent, à leur demande, être dispensés des épreuves professionnelles E4 et E5 telles que définies dans l'annexe II de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé.

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