Arrêté du 6 juin 2008 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2008 au 22 août 2012.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 6 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration (en vigueur)
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