1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2008 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2008 au 22 août 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2008
RattachementTITRE II : PROGRAMMES DES EPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000019034745
Texte parentLEGITEXT000032890322
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