Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 juillet 2016 au 31 mars 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 juillet 2016 au 31 mars 2017 (modifiée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2010 portant modulation de la prime de restructuration de service versée aux agents affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)