RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 juillet 2016 (version du 24 juillet 2016)Légifrance →
1. REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES IER ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE (S) CONCERNÉ (S)
CONDITIONS DE VERSEMENT
STEMOI Haute-Savoie, siège à Annecy, UEMO d'Annecy
Déplacement des agents de STEMOI Haute-Savoie, siège à Annecy, UEMO d'Annecy à STEMOI Haute-Savoie, UEMO Saint-Pierre-en-Faucigny, réalisé entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2015.
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