Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 31 mars 2017.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (en vigueur)