RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 juillet 2016 (version du 31 mars 2017)Légifrance →
1. I.-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture
2. (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
STEMOI HAUTE SAVOIE siège à Annecy-UEMO d'Annecy
Déplacement des agents de STEMOI HAUTE SAVOIE siège à Annecy-UEMO d'Annecy à STEMOI HAUTE SAVOIE-UEMO St Pierre en Faucigny réalisé entre le 1er octobre 2015 et le 31 octobre 2015.
Aller plus loin
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